Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le projet de plan pluriannuel de travaux consiste à effectuer un diagnostic complet d’un immeuble en vue d’établir un planning de travaux de sauvegarde et de rénovation énergétique à engager sur 10 ans.
Selon la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, (modifiée le 01 juillet 2023), un PPPT doit être réalisé au plus tard 15 ans après la date de réception puis renouvelé et mis à à jour tous les 10 ans pour les immeubles . Cette Loi, qui de date pas d’hier (plus de 60 ans), n’a pas été ou très peu été appliquée. Le PPT porte sur les communs d’immeubles comprenant façades, escaliers, structures porteuse, etc.

Au-delà d’une obligation, cette disposition, lorsqu’elle est conduite de manière rationnelle, s’avère indispensable pour conserver un immeuble et ses logements avant de subir dégradations dont les remèdes qui seraient beaucoup plus coûteux que des travaux réguliers.

Le renforcement de cette obligation résulte également de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La mission PPPT s’appuye sur des données administratives et financière d’une copropriété et une ou plusieurs visites établis par des professionnel compétents comme les partenaires de KISSYNERGIE. Les sites assujettis par un PPPT sont les suivants :

Au 1er janvier 2023 (*)	Au 1er janvier 2024 (*)	Au 1er janvier 2025 (*)
Copropriétés > 200 lots	Copropriétés > 50 lots	Tous les immeubles de copropriété

_{(*) Le PPPT n’est pas obligatoire, si un DTG (Diagnostic Technique Global) a été réalisé et s’il ne laisse pas apparaître de besoin de travaux au cours des 10 années suivent l’élaboration de ce diagnostic.}

Différence entre le PPPT et le PPT :

Le PPT est un Projet de Planification de Plan Pluriannuel de Travaux. Lorsque le PPPT est acté, il n’est plus un projet et devient simplement une Planification de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).